Maitrise des risques professionnels
pour l'Homme au travail

Cette directive a placé l'évaluation des risques professionnels au sommet de la hiérarchie des principes généraux de prévention, dès lors que les risques n'ont pas pu être évités à la source.
L'évaluation en amont des risques vise à connaître, de manière

exhaustive et précise, les risques à traiter auxquels les travailleurs peuvent être exposés. Elle s'attache à tenir compte de l'évolution des techniques, avec le souci d'assurer la mise en œuvre du principe fondamental d'une adaptation du travail à l'homme.

Chaque salarié de l'entreprise peut revendiquer le droit à la sécurité. Cependant, ce dernier ne peut être respecté que par la prévention des risques professionnels qui elle, est le devoir de tous. Si l'employeur est le premier concerné, chaque acteur a son propre rôle à jouer. Le juge veille à ce que chacun

accomplisse ce devoir et, au besoin, oblige le fautif à réparer les dommages causés par son fait (responsabilité civile) et/ou le sanctionne (responsabilité pénale).
Tant sur le plan civil que pénal, la sécurité est une obligation de résultat : elle n'est donc pas négociable.

• Informer solennellement l'ensemble des salariés de ses orientations en matière de protection, de la Sécurité et de la santé (politique sécurité)
• Définir la manière dont il entend que la Sécurité soit intégrée dans tous les domaines d'activité ayant une incidence sur le niveau de Sécurité
• Répartir de manière claire et précise le rôle et les responsabilités de chacun dans ce domaine (définitions de fonctions, délégations de pouvoir)
• Fournir les moyens nécessaires à l'exercice par l'encadrement de ses missions
• Contrôler l'efficacité des mesures adoptées par des visites et audits

• Veiller au respect des règles édictées par le code du travail et celles prises en interne pour son application, en faisant usage, le cas échéant, des sanctions prévues au règlement intérieur
• Faire de la sécurité une obligation de résultat au même titre que la production ou la qualité
• Organiser la sécurité sur les plans techniques, humains et des méthodes de travail
• Engager les budgets visant à supprimer les risques et à améliorer les conditions de travail
• Dialoguer avec les instances de prévention (CHSCT, service sécurité) et les pouvoirs publics

L'employeur est tenu envers son salarié à une obligation de sécurité de résultat. Le manquement à cette obligation a le caractère de faute inexcusable lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel il était exposé et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour préserver le salarié. La reconnaissance de la faute inexcusable permet au salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle (AT/MP) d'obtenir la réparation intégrale des

préjudices qui ne sont pas indemnisés par le système de réparation forfaitaire résultant de l'assurance des AT/MP.
L'auteur de la faute inexcusable est responsable sur son patrimoine personnel des conséquences de celle-ci.
L'employeur est une personne physique, les effets de l'article L 452-4, alinéa 2 du code de la sécurité sociale sont pleinement applicables à son patrimoine personnel ! (cas de l'entreprise individuelle).